CGV et Politique de Confidentialité

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par l’entreprise Husnot Rénovation, spécialisée dans les travaux de toiture, couverture, zinguerie, ravalement de façade et entretien de toiture.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Informations sur l’entreprise

Entreprise : Husnot Rénovation

Dirigeant : Kenzo Husnot

Statut : Entrepreneur individuel

SIREN : 898 583 471

Adresse :

3 Place Jean Nouzille

14000 Caen – France

Email : husnot.kenzo@gmail.com

Téléphone : 06 44 85 05 33

3. Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit.

Le devis précise notamment :

- La nature des travaux

- Le prix des prestations

- Les matériaux utilisés

- Les délais estimés d’intervention

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La signature du devis par le client vaut acceptation des CGV et confirmation de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du devis accepté par le client.

5. Modalités de paiement

Sauf indication contraire portée sur le devis :

1. Acompte

Un acompte peut être demandé à la signature du devis. Le montant de l’acompte est précisé dans le devis et doit être réglé avant le début des travaux.

2. Solde

Le solde restant dû est payable à la fin des travaux, après réception et validation par le client.

3. Moyens de paiement acceptés

Vous pouvez régler votre facture par :
Virement bancaire
Chèque
Espèces (dans la limite autorisée par la loi)

4. Paiement en plusieurs fois

Le règlement peut être effectué en 2, 3 ou 4 mensualités sans frais supplémentaires, selon accord préalable.
Les échéances et montants sont précisés dans le devis ou le bon de commande.
Le non-respect d’une échéance peut entraîner l’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner, conformément à la législation en vigueur :
Des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal ou du taux applicable aux relations commerciales.
La suspension des travaux jusqu’au règlement complet des sommes dues.

6. Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être modifiés en cas de :

- Conditions météorologiques défavorables

- Retard de livraison des matériaux

- Cas de force majeure

7. Garanties

Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

- Garantie de parfait achèvement

- Garantie biennale

- Garantie décennale (lorsqu’elle s’applique)

L’entreprise s’engage à intervenir dans les meilleurs délais en cas de problème lié aux travaux réalisés.

8. Responsabilité

L’entreprise ne pourra être tenue responsable :

- Des dommages causés par un défaut d’entretien du client

- Des dégradations liées à l’usure normale

- Des événements climatiques exceptionnels

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis lorsque celui-ci est conclu à distance ou hors établissement.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Le site Husnot Rénovation peut collecter certaines données personnelles via :

- Formulaire de contact

- Demande de devis

- Communication par email

Les données collectées peuvent inclure :

Nom et prénom

Numéro de téléphone

Adresse email

Adresse du chantier

2. Utilisation des données

Les données collectées servent uniquement à :

- Répondre aux demandes des clients

- Établir des devis

- Assurer le suivi des prestations

Les informations ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour :

- Répondre aux demandes

- Assurer la relation commerciale

- Respecter les obligations légales

4. Sécurité

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre :

- La perte

- L’accès non autorisé

- La divulgation

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès

- Droit de rectification

- Droit de suppression

- Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :